Justice et faits divers seventeen arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne

Toutes les personnes suspectées d’avoir commis une infraction sont inscrites au fichier TAJ pour une durée moyenne de twenty ans, pouvant aller jusqu’à 40 ans pour les infractions les furthermore graves.

For offences prosecuted on complaint, a legal criticism should be filed within 3 months of Studying of the offence and also the identification of the individual dependable.

Le cupboard conseille et accompagne les personnes souhaitant obtenir la rectification ou l'effacement des données les concernant inscrites dans le fichier TAJ.

Bien que cinq tonnes soient consommées et saisies en Afghanistan, les 375 tonnes restantes font l'objet d'un trafic international by way of des routes parcourant les pays limitrophes de l'Afghanistan.

Le trafic de stupéfiants est un commerce international illicite comprenant la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances interdites par la loi. L'ONUDC contrôle et recherche en permanence les marchés illicites de stupéfiants internationaux afin de mieux appréhender leurs dynamiques.

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Dans le cas d’une condamnation, l’avocat pénaliste peut notamment vous conseiller sur les voies de recours possibles, telles que l’appel, l’opposition ou le pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. En effet, il vous assiste et vous conseille afin de faire appel de votre condamnation.

Afin de permettre une prise en compte efficace de votre message nous vous invitons à détailler avec précision l'objet de votre demande

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​En effet l’effacement du bulletin n°two ne va pas avoir pour effet de rendre la condamnation inaccessible. Le services gestionnaire du fichier TAJ sera en effet tellé de la condamnation après l’audience, même avec dispense d’inscription au b2, et l’inscrira au fichier TAJ pour une durée moyenne de 20 ans, pouvant aller jusqu’à 40 ans pour les infractions les additionally graves.

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